caractère juridique

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• juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… …   Encyclopédie Universelle

• caractère — [ karaktɛr ] n. m. • av. 1662; karactere 1274; lat. character, gr. kharactêr « signe gravé, empreinte » I ♦ Marque, signe distinctif. 1 ♦ (XVIe) Signe gravé ou écrit, élément d une écriture. ⇒ chiffre, lettre, signe, symbole. Caractères… …   Encyclopédie Universelle

• Caractere veritable — Caractère véritable Le caractère véritable est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une législation donnée. La théorie est principalement utilisée lorsqu une loi est …   Wikipédia en Français

• Caractère Véritable — Le caractère véritable est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une législation donnée. La théorie est principalement utilisée lorsqu une loi est contestée pour le… …   Wikipédia en Français

• Juridique — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… …   Wikipédia en Français

• Caractère acquis — Acquis Voir « acquis » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

• Caractère véritable — Le caractère véritable est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une législation donnée. La théorie est principalement utilisée lorsqu une loi est contestée pour le… …   Wikipédia en Français

• Caractère sacramentel — Sacrement Christianisme Religions abrahamiques (arbre) Judaïsme · Christianisme · Islam Courants Arbre du christianisme Grandes confessions : Catholicisme · Orthodoxie · Protestantisme …   Wikipédia en Français

• Sociologie juridique — Sociologie du droit La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non… …   Wikipédia en Français

• Règle juridique — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …   Wikipédia en Français

• Établissement public à caractère administratif — Pour les articles homonymes, voir EPA et Établissement public à caractère administratif (homonymie). Droit administratif …   Wikipédia en Français